L’intégration des droits de l’homme dans les programmes et activités des entreprises et des organisations
Integration of human rights in the programmes and activities of enterprises and organisations
Les droits de l’homme sont devenus un secteur transversal des programmes et activités des organisations internationales, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des Nations Unies initiée depuis les années 1990. Dans le même ordre d’idées, les Nations Unies ont pris des initiatives visant l’intégration des droits de l’homme dans le domaine des entreprises. Parmi ces initiatives, il convient de mentionner, en particulier, le Pacte mondial de 2000, une initiative volontaire dans laquelle les entreprises participantes s’engagent à aligner leurs opérations avec neuf principes relatifs aux droits de l’homme, aux normes du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption.
Le présent projet porte sur l’application de l’approche fondée sur les droits de l’homme aux activités des entreprises et des organisations.
Pour les entités du système des Nations Unies et des organisations régionales, elles sont requises de considérer les droits de l’homme comme l’objectif ultime de leurs programmes et activités. Ce qui implique que les droits de l’homme devraient être au centre des processus d’évaluation et d’exécution de ces programmes et activités, à travers la participation des personnes et communautés bénéficiaires de ceux-ci, la prise en compte des groupes vulnérables, l’identification des entités redevables, ainsi que la référence explicite aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme applicables. Cette approche, qui est valable dans tous les secteurs de coopération de l’ONU (paix et sécurité ; développement économique et social ; action humanitaire, etc.) renforce la redevabilité des États, des organisations et des communautés engagées dans les programmes relatifs à ces secteurs.
En ce qui concerne le respect des droits de l’homme par les entreprises, les principes régissant la conduite des entreprises ont été adoptés, le 27 septembre 2012, par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans sa résolution portant Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ces Principes comportent, notamment, l’obligation pour les entreprises de respecter les droits d’autrui et de remédier aux conséquences négatives sur les droits de l’homme des activités qu’elles ont réalisées ; l’engagement des dirigeants des entreprises d’assumer la responsabilité de celles-ci dans le domaine des droits de l’homme ; l’obligation de diligence raisonnable en matière des droits de l’homme ; ainsi que la réalisation des études d’impact sur les droits de l’homme des opérations des entreprises.
Il s’agira de procéder à des études de cas d’entreprises et d’organisations, y compris internationales, procédant à l’intégration de la dimension des droits de l’homme dans leurs stratégies, programmes et activités, afin d’identifier de bonnes pratiques pouvant être répliquées dans des contextes où cette approche n’est pas encore adoptée ou suivie.
Human rights have become a transversal area in the programmes and activities of international organisations, in light of the application of the United Nations reform started in the 1990s. in the same order of ideas, the United Nations have taken the lead regarding the integration of human rights in corporations. Among these initiatives, it is useful to mention, in particular, the Global Compact 2000, a voluntary initiative in which participating corporations commit to align their operations with nine principles relating to human rights, labour norms, the environment and fight against corruption.
The present project relates to the application of the approach based on human rights in the activity of enterprises and organisations.
For the entities of the system of the United Nations and the regional organisations, human rights must be considered as the ultimate objective of their programmes and activities. This implies that human rights should be at the centre of the evaluation and execution process of these programmes and activities, through the participation of beneficiary persons and communities, taking into account vulnerable groups, identifying indebted entities, as well as the explicit reference to international instruments relating to applicable human right norms. This approach, valid in all sectors of cooperation in the UN (price and security; economic and social development; humanitarian action, etc) reinforces the accountability of states, organisations and communities involved in the programmes related to these sectors.
As regards the respect of human rights by corporations, the principles governing the behaviour of corporations was adopted on September 27, 2012, by the Counsel of Human Rights of the United Nations in its resolution on the Directing Principles Relating to Corporations and Human Rights.1 These Principles include, in particular, the obligation for corporations to respect the right of others ad to remedy the negative consequences on activities of human rights which were undertaken; the commitment of the senior management to be responsible for them in the field of human rights; the obligation of reasonable diligence in the matter of human rights ; as well as the undertaking of impact studies on human rights in corporate operations.